l'aide à la sécurité des débits de tabac évolue

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L'aide à la sécurité des débits de tabac

À compter du 21 janvier 2021, de nouveaux matériels sont éligibles comme par exemple les onduleurs pour la vidéosurveillance, des serrures anti-arrachement. Mais aussi, me remplacement des matériels obsolètes et hors services est maintenant admis et les critères de qualité des matériels (normes de résistance aux effractions) ont été mis à jour. De plus, certains matériels ont été limités en nombre, comme les caméras par exemple. Les forfaits remboursés par l’administration sur chaque matériel ont été révisés. Les règles de recevabilité des dossiers ont été simplifiées également comme la suppression de l’autorisation préfectorale en matière de vidéosurveillance lors du dépôt de la demande. Ainsi, toute demande déposée à compter de janvier 2021 sera examinée en fonction du nouveau dispositif d’aide à la sécurité.

Source : pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.douane.gouv.fr

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